Rouen Socialiste

Monsieur François Fillon
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris
Paris, le 26 novembre 2008
Monsieur le Premier Ministre,
L’association Droit au logement (DAL) vient d’être condamnée au paiement d’une amende de 12 000 euros.
Elle fait suite à une action en justice de la préfecture de police de Paris c’est-à-dire l’Etat. Ces poursuites ont été engagées sur la base de l’article 644-2 du code pénal soit le dépôt et l’abandon d’objets embarrassant la voie publique sans nécessité.
Ainsi, au delà de l’opportunité de saisir les tribunaux pour obtenir condamnation d’une association qui se bat pour que chacun de nos concitoyens dispose d’un logement digne, la motivation de la saisine laisse pantois. Comment en effet assimiler la distribution de tentes à des SDF à « l’abandon d’objets embarrassant la
voie publique sans nécessité » ?
En un mois, quatre SDF viennent de trouver la mort en Ile de France et cette condamnation sonne comme une  indécente provocation.
Depuis 18 ans que le DAL existe, jamais aucun gouvernement n’avait jusqu’ici cherché à pénaliser son action et à mettre en péril sa survie financière. La meilleure façon de ne plus entendre le DAL, la seule façon de ne plus voir des tentes plantées sur les trottoirs, c’est de mener une politique d’éradication de l’habitat insalubre et
de soutien au logement social.
Pour l’heure, nous vous demandons solennellement, Monsieur le Premier Ministre,de renoncer à percevoir cette amende.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de notre très haute considération.
Jean-Marc Ayrault Président du groupe SRC à l’Assemblée Nationale
Martine Aubry 1ère secrétaire du Parti socialiste
Jean-Pierre Bel Président du groupe socialiste au Sénat

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