Face à une situation sociale préoccupante, l’Etat diminue les moyens alloués à l’action sociale. (Motion présentée par les élus socialistes au Conseil Municipal du 13 mars 2009)

• L’augmentation des licenciements, l’arrêt de certains contrats d’intérim et le non renouvellement de CDD touchent un nouveau public .
• Les demandes « d’urgence » dues à des ruptures brutales de ressources augmentent.
• Les retards de traitement des dossiers de la Caisse d’Allocations Familiales occasionnent aussi de graves ruptures de ressources pour les familles.

Il s’en suit une forte sollicitation des services du CCAS . Il est paradoxal et inadmissible de constater que c’est au moment où les usagers en difficultés ont le plus besoin d’avoir un service public de qualité et efficace qu’ils sont confrontés à de tels dysfonctionnements.

Texte intégral de la motion

Comme nous pouvions malheureusement le craindre, la situation sociale actuelle se dégrade. Depuis septembre dernier nous constatons une augmentation de l’activité des services d’action sociale. Les raisons de cette aggravation ont plusieurs sources.
L’augmentation des licenciements, l’arrêt de certains contrats d’intérim et le non renouvellement de CDD touchent un nouveau public et font basculer dans la grande précarité une partie de la population jusque là salariée ou classée « travailleurs pauvres ».
Les demandes « d’urgence » dues à des ruptures brutales de ressources augmentent. En effet, à la difficulté de se retrouver sans emploi, s’ajoute celle de faire valoir ses droits aux indemnités due à la mise en place du Pôle Emploi : difficultés d’accès téléphonique au service, délais très longs d’attente aux guichets ou pour avoir un entretien avec un conseiller et, surtout, plusieurs mois d’instruction de dossier qui laissent sans ressources les personnes. Cela crée d’importantes tensions entre les demandeurs et les agents d’accueil.

Les mauvaises conditions de réorganisation de l’Assedic et de l’ANPE ne sont pas dues aux salariés de ces organismes, qui ont à faire face à une surcharge de travail, mais au manque de moyens déployés pour accompagner cette mesure. Par ailleurs le nouveau dispositif d’accueil et d’orientation, qui est loin d’être rodé et qui est basé sur une grande autonomie des usagers, amplifie la difficulté pour régulariser les dossiers.

Les retards de traitement des dossiers de la Caisse d’Allocations Familiales occasionnent aussi de graves ruptures de ressources pour les familles. Cet organisme, comme le dit son Président lui-même dans un récent courrier largement diffusé, « va mal » : attentes interminables aux guichets (plus d’une heure parfois) fermeture du service téléphonique, réduction de l’accueil des allocataires. Là encore, un organisme se trouve confronté à une surcharge de travail sans compensation de moyens, notamment humains, pour y faire face.
Il s’en suit une forte sollicitation des services du CCAS qui, à leur tour, perdent beaucoup de temps en appels téléphoniques infructueux et en interventions répétées pour faire avancer les dossiers.
Il est paradoxal et inadmissible de constater que c’est au moment où les usagers en difficultés ont le plus besoin d’avoir un service public de qualité et efficace qu’ils sont confrontés à de tels dysfonctionnements.
L’Etat, loin de prendre des mesures pour remédier à cette situation, accentue la cassure en appliquant des restrictions budgétaires aux associations et aux établissements sociaux qui accompagnent le public concerné : réduction des dotations financières aux CHRS, arrêt de financement de certaines mesures d’accompagnement social (comme celle de l’Appui Social Individualisé), diminution des subventions pour les actions de prévention (pour le Planning Familial par exemple) où encore suppression de l’allocation équivalent retraite.
Dans ce contexte économique et social très préoccupant, la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active au mois de juin ne semble pas avoir été anticipée par le Gouvernement. Les décrets d’application ne sont toujours pas parus. De fortes incertitudes demeurent notamment au niveau de nombre de personnes potentiellement concernées et des mesures d’accompagnement nécessaires. Une fois encore, les conséquences en surcharge de travail pour les organismes concernés, en particulier pour nos services sociaux, risquent d’être importantes.
Même si la Ville de Rouen, tout comme le Département, mobilisent leurs services d’action sociales il apparaît évident que ce sont des mesures d’envergure nationale qu’il est pressant aujourd’hui que l’Etat mette en place si nous ne voulons pas voir demain les situations dramatiquement aggravées.