Loi création et internet : un non-sens.
Par Rouen Socialiste • 15 avr, 2009 • Catégorie: A la Une, culture •<dernière minute le 15 avril : la loi sera représentée le 29 avril et selon le Monde la pétition de soutien des 10.000 artistes brandie par la ministre devant l’Assemblée Nationale suscite des doutes sérieux sur sa sincérité.>
La loi «création et internet» imposée par le gouvernement et les Majors est un non sens. Elle vise à mettre en place une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres sur Internet (HADOPI), qui coupera la connexion internet d’un foyer suspecté de téléchargement illégal, pour une durée de 2 à 12 mois, après envoi de 2 e-mails.
Et cela sans aucune preuve. Cette loi est dénoncée par de nombreux députés PS comme UMP, mais aussi par la CNIL et de nombreux juristes et informaticiens. Le parlement européen a voté à plus de 85% contre la coupure de connexion décidée par la loi.
Ce texte fait courir à tous les internautes le risque d’être accusé à tort de téléchargement illégal (évalué à 20% des sanctions). Le foyer accusé ne pourra pas se défendre contre cette décision administrative, et un amendement voulait imposer le paiement pendant la coupure. De plus la loi est déjà techniquement contournée par de nombreux mécanismes permettant d’être indétectables.
Enfin, la mise en place des mesures liées à l’application de la loi coûteront très cher au contribuable (plus de 100 millions d’€ sur 3 ans), sans donner un centime aux artistes et créateurs.
Le téléchargement est maintenant un fait de société, des plates-formes légales existent et n’en déplaise aux majors, des systèmes comme la licence globale permettraient aux artistes d’être rémunérés sans que le prix payé par le consommateur n’aille en majorité à l’industrie du disque.
Devant le tollé suscité par ces méthodes répressives totalement dépassées, une très large majorité de députés de toutes tendances n’ont pas souhaité apposer leur nom sur cette loi liberticide, et le projet a été rejeté.
Le texte devrait revenir à l’ordre du jour rapidement, le vote du parlement ne semblant être admis que quand il est conforme à la volonté du président.
A lire en complément le site la quadrature du net
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Bonjour,
Aller va, je vais me sacrifier et poster un commentaire (ca devient rare un commentaire sur les blogs politiques rouennais en ce moment…)
Il est clair qu’il faut une loi sur le piratage….Mais ne faudrait-il pas plutôt s’attaquer au fond du problème ? quel est - il ?
Le coût de l’accés à la cultulre.
-Bientot 10 € une place de ciné !
-des cd et des dvc hyper chers
-des place de concerets sans remise exceptionnelles
-des places de théatres sans communes mesures avec le budget d’un français aux revenus modestes.
cependant, je reste persuadé qu’il faut une loi POUR protéger les oeuvres artistiques des piratages.
Mais il faut aussi ne pas donner aux internautes la possibilité de pirater des documents sur internet. est-ce possible de limiter les téléchargements avec un système de code ?
Il ne faut surtout pas compter sur notre civisme pour le coup, car nous sommes tous des pirates en puissance sur le net.
En ce qui concerne le projet de loi, je ne l’ai pas trouvé ridicule dans l’esprit. Cependant je partage votre analyse au niveau de la midse en place.
ce sont là, des sujets bien délicat. Et le PS l’a bien compris en mobilisant ses troupes dans la nuit. Ca, c’était bien joué ! ca prouve que nos impôt ne servent pas qu’à regarder les députés grossir à vue d’oeil sur les bancs de L’AN.
Mais bon, c’était rigolo et je suis persuadé que les auteurs de cette farces ont bien rit…mais après on fait quoi ?
Où se trouve le débat populaire sur ces thématiques? nul part ! C’est bien dommage…