Contre toute attente, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie)  du parlement européen de Strasbourg a confirmé ce 21 avril 2009 à 21H00 l’amendement dit « Bono » contredisant le projet de loi Hadopi.

La commission ITRE, dont le rapporteur est Catherine Trautmann (PS), a résisté aux pressions de la droite françaises après avoir entendu la mobilisation des internautes et maintenu l’amendement 138/46-135 dans sa forme originelle qui a été voté par 40 voix contre 4 (droite française). Cet amendement indique que l’on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu’après une décision de l’autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure).
Il faudra s’assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière.

Si l »amendement devait à nouveau être rejeté par le Conseil de l’Union européenne (plus sensible aux pressions de la droite française) ,un troisième tour de vote pourrait intervenir après le retour du texte devant l’Assemblée nationale française. Le gouvernement français aurait alors tout loisir de voter le 29 avril prochain la loi des ayants-droit.
Mais il ne faudra plus négliger le poids des internautes, ainsi en Suède le « parti des pirates » né après la condamnation à la prison ferme des responsables d’un site de partage est crédité de 21% des suffrages aux élections européennes.

L’obstination du président français sur ce seul point précis du téléchargement pour des considérations politico-démagogiques bloque depuis des mois l’adoption de l’ensemble des textes du  « paquet télécom » au niveau européen, au grand dam de nos partenaires, et au préjudice des industriels du secteur qui n’ont vraiment pas besoin de ce genre d’entêtement dans la situation actuelle.