l’Europe, un garde-fou ! 0
mai11
Le Parlement européen s’est massivement prononcé, mercredi 6 mai, en faveur l’amendement N° 138, condamnant le projet de loi Hadopi en France. Par 573 voix, contre 74, les eurodéputés ont adopté un amendement qui rappelle la nécessité de passer par une autorité judiciaire, avec possibilité de recours pour la personne poursuivie. Le projet de loi [...]
