Rouen Socialiste

Au moment ou le “parti des Pirates” obtient un premier siège au parlement européen, “la censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte.
Cette censure “est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années”, résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier.” (Le Monde).

Le Conseil indique que :”Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement”.”Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge”.

Le dépôt d’un recours par les députés socialistes le 19 mai est à l’origine de cette décision.
Ce rappel à l’ordre est un avertissement à un gouvernement obstiné et borné, défendant les intérêts de quelques uns. L’arrêt rappelle que seul un juge a le droit de sanctionner quelqu’un. Si le droit d’auteur doit être protégé, par la licence globale par exemple, cela ne doit pas être à n’importe quel prix, mais la question du logiciel mouchard que vous devrez installer sur votre PC n’est pas réglée pour autant.

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