Plus d’exonération fiscale pour les sportifs de “haut niveau”
Par Rouen Socialiste • 29 oct, 2009 • Catégorie: A la Une, PolitiqueLes députés viennent de voter l’amendement supprimant les exonérations fiscales liées au droit à l’image des sportifs de haut niveau qui concernait exclusivement des sportifs professionnels opérant dans des Sociétés à Objet Sportif.
L’amendement a été adopté par 91 voix pour et 22 contre. Le 7 novembre 2007, Valérie Fourneyron rapporteur pour le budget Jeunesse, [...]
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