Plus d’exonération fiscale pour les sportifs de “haut niveau”
Par Rouen Socialiste • 29 oct, 2009 • Catégorie: A la Une, Politique •Les députés viennent de voter l’amendement supprimant les exonérations fiscales liées au droit à l’image des sportifs de haut niveau qui concernait exclusivement des sportifs professionnels opérant dans des Sociétés à Objet Sportif.
L’amendement a été adopté par 91 voix pour et 22 contre. Le 7 novembre 2007, Valérie Fourneyron rapporteur pour le budget Jeunesse, Sports et Vie associative déclarait lors des débats sur le projet de budget 2008 à l’assemblée nationale : “La loi du 15 décembre 2004 permet en effet de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits d’image exonérés de charges. Le manque à gagner pour la sécurité sociale est compensé par le budget sport, avec une augmentation de 113 % cette année ! 32 millions d’euros, c’est 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, 69 % des crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative… tout cela pour compenser un cadeau fiscal à un peu plus de 1 100 sportifs professionnels ! Sait-on seulement si cette mesure est déterminante pour l’avenir du sport professionnel français ? Quelle limite vous fixez-vous ? 15 millions en 2007, 32 en 2008, combien en 2009, alors que les contrats des joueurs de handball bénéficieront bientôt du bouclier fiscal sportif ? Qui va payer si la somme prévue se révèle insuffisante ?”
Le bon sens aura finalement été entendu, et personne ne se plaindra que le budget du sport de haut niveau soit utilisé à d’autres fins que d’assurer le train de vie somptuaire de quelques uns.
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Parceque en plus, les spotifs de haut niveau avaient des exonération?
Bravo la politique des riches. Il ne vous reste plus qu’à proposer un loi sur l’interdiction de cumuler les mandats, de proposer aussi l’élection des représentants d’agglo au suffrage universel et d’abolir les emplois pour les copains. Reste encore à éviter de financer des associations qui ont des membres de leur bureau présents dans des hautes instances politiques au pouvoir.
Et tans d’autres privilèges que vous cumulez aussi depuis si longtemps et qui ont réussi à nous radicaliser.