Signez l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme.
Par Rouen Socialiste • 22 jan, 2010 • Catégorie: A Noter, A la Une •À l’occasion du renouvellement de ses papiers d’identité, il est maintenant demandé systématiquement à tous les français nés à l’étrangers, nés en France de parents étrangers ou naturalisés de faire la preuve de leur nationalité française. La situation continue de s’aggraver : d’une pratique qui se cantonnait à la carte d’identité, la délivrance du passeport fait désormais l’objet des mêmes attentions et on en arrive à l’ouverture d’un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».
Cette attitude est d’autant plus vexatoire qu’en vertu de l’article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée.
Nous dénonçons avec la Ligue des Droits de l’Homme cett logique résultant d’une peur de l’Etranger, et vous invitons à signer sa pétition en ligne en cliquant ICI.
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Voici de nouveau un exemple d’un gouvernement faisant de la peur de l’autre un projet politique. Ces mesures s’inscrivent dans la logique qui a conduit la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale, puis la mise en place du débat sur l’identité nationale. Nicolas SARKOZY avait tenter de légitimer la création du ministère de l’immigration par l’existence d’administrations analogues aux Canada et aux Etats-Unis. Le problème, c’est qu’il ne suffit pas de faire comme d’autres pour avoir forcément raison.
Ce qui est assez gênant est que l’idée de ce processus de contrôle va à l’encontre d’une tradition juridique fondant notre Etat de droit : la charge de la preuve. En effet, dans notre droit français, la charge de la preuve (l’apport de preuve) incombe à la partie incriminante et non à la partie incriminée. Or, dans ce cas précis, c’est l’administration qui est la partie incriminante et, par conséquent, celle qui devrait apporter la preuve que l’usager soit ou ne soit pas de nationalité étrangère.
Cette démarche retire de facto à l’usager le bénéfice du doute et le place d’emblée en position de suspect.
Par ailleurs, cette disposition aboutit à une discrimination entre les Français de “souche” (non-assujetti à cette obligation) et les Français d’affiliation autres (né à l’étranger, né de parents étranger,…) .
Ceci n’est pas sans faire oublier (toute proportion gardée) ce que les nazis avait contraint aux personnes qu’elles soupçonnaient d’être juive. Les lois aryennes considéraient en effet comme juive toute personne ayant au moins 1 grand-parent juif et donc à exclure de la société