Commentaires sur : Signez l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme. http://rouensocialiste.fr/2010/01/22/signez-lappel-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme/ Section de Rouen du Parti Socialiste élections primaires PS Wed, 16 May 2012 23:36:51 +0200 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : Le Mée http://rouensocialiste.fr/2010/01/22/signez-lappel-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme/#comment-285 Le Mée Thu, 04 Feb 2010 14:40:07 +0000 http://rouensocialiste.fr/?p=397#comment-285 Voici de nouveau un exemple d'un gouvernement faisant de la peur de l'autre un projet politique. Ces mesures s'inscrivent dans la logique qui a conduit la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, puis la mise en place du débat sur l'identité nationale. Nicolas SARKOZY avait tenter de légitimer la création du ministère de l'immigration par l'existence d'administrations analogues aux Canada et aux Etats-Unis. Le problème, c'est qu'il ne suffit pas de faire comme d'autres pour avoir forcément raison. Ce qui est assez gênant est que l'idée de ce processus de contrôle va à l'encontre d'une tradition juridique fondant notre Etat de droit : la charge de la preuve. En effet, dans notre droit français, la charge de la preuve (l'apport de preuve) incombe à la partie incriminante et non à la partie incriminée. Or, dans ce cas précis, c'est l'administration qui est la partie incriminante et, par conséquent, celle qui devrait apporter la preuve que l'usager soit ou ne soit pas de nationalité étrangère. Cette démarche retire de facto à l'usager le bénéfice du doute et le place d'emblée en position de suspect. Par ailleurs, cette disposition aboutit à une discrimination entre les Français de "souche" (non-assujetti à cette obligation) et les Français d'affiliation autres (né à l'étranger, né de parents étranger,...) . Ceci n'est pas sans faire oublier (toute proportion gardée) ce que les nazis avait contraint aux personnes qu'elles soupçonnaient d'être juive. Les lois aryennes considéraient en effet comme juive toute personne ayant au moins 1 grand-parent juif et donc à exclure de la société Voici de nouveau un exemple d’un gouvernement faisant de la peur de l’autre un projet politique. Ces mesures s’inscrivent dans la logique qui a conduit la création du ministère de l’immigration et de l’identité nationale, puis la mise en place du débat sur l’identité nationale. Nicolas SARKOZY avait tenter de légitimer la création du ministère de l’immigration par l’existence d’administrations analogues aux Canada et aux Etats-Unis. Le problème, c’est qu’il ne suffit pas de faire comme d’autres pour avoir forcément raison.
Ce qui est assez gênant est que l’idée de ce processus de contrôle va à l’encontre d’une tradition juridique fondant notre Etat de droit : la charge de la preuve. En effet, dans notre droit français, la charge de la preuve (l’apport de preuve) incombe à la partie incriminante et non à la partie incriminée. Or, dans ce cas précis, c’est l’administration qui est la partie incriminante et, par conséquent, celle qui devrait apporter la preuve que l’usager soit ou ne soit pas de nationalité étrangère.
Cette démarche retire de facto à l’usager le bénéfice du doute et le place d’emblée en position de suspect.

Par ailleurs, cette disposition aboutit à une discrimination entre les Français de « souche » (non-assujetti à cette obligation) et les Français d’affiliation autres (né à l’étranger, né de parents étranger,…) .

Ceci n’est pas sans faire oublier (toute proportion gardée) ce que les nazis avait contraint aux personnes qu’elles soupçonnaient d’être juive. Les lois aryennes considéraient en effet comme juive toute personne ayant au moins 1 grand-parent juif et donc à exclure de la société

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