Projet de loi sur le vote des étrangers aux municipales. 0
mar24
Jeudi 25 mars 2010 sera examiné à l’assemblée nationale le projet de loi déposé par le PS concernant le vote des étrangers n’appartenant pas à l’UE lors des élections municipales. A cette occasion pourra être mesurée la volonté de la majorité parlementaire de faire progresser ce débat. En 2005, alors Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait présenté cette proposition comme « un facteur d’intégration ». position confirmée à de multiples reprises, en tant que Président de la République .
L’actuel Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a également exprimé son adhésion, le 26 octobre 2006, voyant dans ce changement « des mesures simples » et « justes ». Le texte de loi :
