Rouen Socialiste

Section de Rouen du Parti Socialiste

Articles Marqués ‘PACS’

Mariage civil des personnes de même sexe.

Par Rouen Socialiste • 15 nov, 2009 • Catégorie: A la Une, Vie locale

Valérie Fourneyron s’associe au lancement, le 14 novembre prochain, d’un appel en faveur du mariage civil des personnes de même sexe “au nom de « l’égalité des droits et de l’universalité » à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi sur le PACS”.
Dix ans après la promulgation de la loi sur le PACS (Pacte [...]


La mairie de Rouen accueille les nouveaux PACSés.

Par Rouen Socialiste • 10 avr, 2009 • Catégorie: A la Une, Vie locale

Tout couple rouennais qui aura contracté un pacte civil de solidarité (PACS) pourra désormais le solenniser par une cérémonie à la mairie de Rouen.
La conclusion d’un PACS s’effectue au greffe du tribunal d’instance. Il n’appartient donc pas à la Ville de célébrer le PACS. Cependant, de nombreux couples souhaitent sceller leur union dans ce lieu symbolique [...]


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